Normes PMR - Législation

Articles 414 et 415 relatifs à l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite

CODT - Code du Développement Territorial - région wallonne

Le Code du Développement territorial – CoDT – rassemble les règles en matière d’Aménagement du territoire et d’Urbanisme applicables en Wallonie et entre en vigueur le 1er juin 2017 en Wallonie.

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Normes PMR - Législation

Titre 7 - La voirie, ses accès et ses abords

RRU - Réglement Régional d'Urbanisme - région bruxelloise - TITRE VII

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006.
Brochure réalisée par la Région de Bruxelles-Capitale - Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement

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Normes PMR - Législation

Titre 4 - Accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite

RRU - Réglement Régional d'Urbanisme - région bruxelloise - TITRE IV

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006.
Brochure réalisée par la Région de Bruxelles-Capitale - Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement

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