Politique de confidencialité

Politique de confidentialité

Politique de protection des données personnelles mise en place par l’ACCESSANDGO-ABP asbl

 

1. Introduction et définitions

ACCESSANDGO-ABP asbl dont le siège social est sis à 1150 Bruxelles, Rue de la Fleur d’Oranger, 1 Bte213 et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0409010495 est soucieuse du respect de votre vie privée, de la confidentialité et de la protection des données personnelles que vous nous transmettez ainsi que de vos droits.

Par « données personnelles », nous entendons toute information se rapportant à une personne physique, qu’elle soit identifiée ou même uniquement identifiable sur base de ces informations.

Par « traitement », nous entendons toute opération appliquée à ces données, comme leur collecte, leur enregistrement, leur utilisation ou leur conservation.

ACCESSANDGO-ABP asbl veut protéger les données de ses clients, sous-traitants, partenaires et fournisseurs, notamment, contre les pertes, les erreurs, les violations, les accès ou traitements non autorisés. C’est pourquoi, par la présente, nous vous informons des données personnelles que nous collections et traitons, de leurs finalités et des mesures prises pour les protéger.

Nous vous demandons de lire attentivement cette note d’information. Nous attirons également votre attention que le fait qu’elle est susceptible d’être mise à jour à tout moment et que ces mises à jour prendront effet immédiatement. Nous vous invitons dès lors à consulter régulièrement notre site internet.

En communiquant vos données à caractère personnel, vous déclarez explicitement avoir pris connaissance de notre politique de protection des données et vous acceptez explicitement le contenu ainsi que le traitement même.

 

2. Champ d’application

Cette note d’information concerne tous les services et toutes les missions réalisés par ACCESSANDGO-ABP asbl.

3. Responsable du traitement des données et ses engagements

Vos données personnelles sont collectées dans le cadre de notre activité et essentiellement traitées par ACCESSANDGO-ABP asbl, laquelle est responsable de vos données.

 

Dans la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, nous respectons la législation belge en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi que le règlement général de la protection des données (RGPD) à partir de son entrée en vigueur le 25 mai 2018.

 

ACCESSANDGO-ABP asbl a désigné une référente sur les questions liées au RGPD. Vous pouvez joindre Emilie Cohrs, responsable communication, par mail à l’adresse suivante : ecohrs@accessandgo.be ou par téléphone au numéro 02/772 18 95

4. Qui sont les personnes concernées et quelles données personnelles traitons-nous ?

Selon vos activités et le rapport entretenu avec notre asbl, vous nous communiquez les données à caractère personnel suivantes : vos données d’identité et vos coordonnées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, GSM, adresse email, fonction, nom de société, …) ainsi que tous renseignements utiles à l’exécution des tâches que vous nous confiez.

 

Vous n’êtes aucunement obligé de communiquer ces données mais vous comprendrez aisément que sans celles-ci, il sera difficile voire impossible d’offrir certains services ou de collaborer si vous ne consentez pas à la collecte et au traitement de certaines données.

 

Les personnes concernées par le traitement des données à caractère personnel sont :

 

• les personnes travaillant pour ACCESSANDGO-ABP (employés, bénévoles, stagiaires, ....) ou ayant postulé à ACCESSANDGO-ABP,
• les personnes faisant appel aux services d’ACCESSANDGO-ABP
• les personnes participant aux activités organisées par ACCESSANDGO-ABP,
• les donateurs,
• les personnes ayant manifesté un intérêt pour les activités ou les services d’ACCESSANDGO,
• les professionnels en contact avec ACCESSANDGO-ABP dans le cadre de ses activités ou services.

 

Remarque/ Vous êtes responsables de l’exactitude des données que vous nous communiquez. Si celles-ci ne sont plus à jour, nous vous demanderons de nous en informer immédiatement.

 

 

5. Les finalités du traitement

Les traitements de données personnelles répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Si ce traitement n’est pas justifié par un intérêt légitime, ACCESSANDGO-ABP asbl devra recevoir votre consentement.

 

Toutefois, ACCESSANDGO-ABP asbl tient à souligner l’intérêt légitime de ses missions dont le but principal est l’accessibilité des bâtiments et sites aux personnes à mobilité réduite en vue de leur autonomie. Pour ce faire, elle sensibilise les citoyens belges, les entreprises, pouvoirs politiques, les pouvoirs subsidiant et tous les acteurs qui peuvent avoir un intérêt dans la réalisation de sa mission.

 

Lorsque l’utilisateur a consenti au traitement de ses données personnelles, celles-ci sont stockées dans une base de données de l’asbl et ne sont utilisées qu’à des fins communiquées explicitement à l’utilisateur. Voici les finalités prévues par ACCESSANDGO-ABP asbl :

 

• Vous contacter et répondre à vos demandes individuelles.
• Fournir un service adapté et aider efficacement les personnes faisant appel à nos services (information, accompagnement, formation,...).
• Vous informer de nos services, de nos missions, de notre actualité, de nos activités promotionnelles ou commerciales et ce, via nos différents outils de communication (newsletters,...)
• Inviter, fidéliser et remercier les donateurs et toutes personnes ayant manifesté ou susceptibles de manifester un intérêt envers ACCESSANDGO-ABP à contribuer à son financement (dons, legs, sponsoring, ...)
• Améliorer votre expérience d’utilisateur et les interactions entre notre asbl et vous
• Assurer le respect des obligations légales qui nous incombent
• Fournir un service adapté et efficace quant à la gestion des dossiers et des paies des travailleurs et répondre aux obligations légales de l’association
• Servir d'autres buts pour lesquels nous vous demanderons systématiquement un consentement préalable
• Vous donner accès, en fonction de vos données et de votre profil, aux informations de nos banques de données accesscity.be, www.accessat.be, www.accessservices.be

6. Les modes de collecte des données personnelles

 

Vos données peuvent être collectées de différentes manières :

 

• Via des formulaires
• Via des documents contractuels conclus entre ACCESSANDGO-ABP asbl et ses bénéficiaires, ses clients, ses bénévoles, ses travailleurs, ses subsidiants, …
• Par la personne concernée qui nous les communique spontanément, verbalement ou par écrit, dans le cadre d’une des missions d’ACCESSANDGO.
• Par des organismes tiers dans le cadre de l’accompagnement des bénéficiaires ou de la gestion du personnel, par exemple.
• Le recours à des bases de données (location de fichiers auprès de fournisseurs spécialisés)
• Via nos banques de données accesscity.be, www.accessat.be, www.accessservices.be

 

7. La newsletter

Vous acceptez que notre asbl collecte et utilise les données personnelles que vous avez renseignées dans le formulaire d’inscription à la newsletter ou verbalement et ce, dans le but de vous envoyer des communications sur ses activités. En accord avec notre politique de confidentialité, vous pourrez vous désinscrire à tout moment, en cliquant sur le lien affiché au bas des emails reçus ou en nous envoyant un email à l’adresse suivante : ecohrs@accessandgo.be

 

8. Dons financiers

En effectuant un don, vos données personnelles (données d’identification et de contacts) sont conservées dans une base de données sécurisée. Elles sont utilisées exclusivement à des fins de communication avec vous et d’information sur l’utilisation de vos dons. Vos données sont également utilisées, le cas échéant, pour vous envoyer une attestation fiscale (à partir d’un soutien financier annuel d’au moins 40€).

 

9. La durée du traitement

Les données à caractère personnel sont conservées et traitées par ACCESSANDGO-ABP asbl pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non) entre nous.

 

10. La sécurité de vos données personnelles

ACCESSANDGO-ABP asbl prendra les mesures techniques et organisationnelles afin de traiter les données à un niveau de sécurité suffisant et de protéger les données à caractère personnel contre toute destruction, perte, falsification, accès non autorisé ou notifications à des tiers par erreur, ainsi que tout traitement non autorisé de ces données.

En aucun cas, ACCESSANDGO-ABP asbl ne pourra être tenue responsable pour d’éventuels dommages directs ou indirects provoqués par une utilisation erronée ou illicite des données à caractère personnel par un tiers.

 

Concrètement, les travailleurs d’ACCESSANDGO-ABP s’engagent :

• à informer les personnes concernées, de la ou des finalité(s) pour lesquelles leur données personnelles sont collectées et traitées ;
• à utiliser les données de nos bénéficiaires, donateurs, partenaires, travailleurs, ... uniquement pour les finalités prévues ;
• à respecter avec bienveillance et discrétion le caractère parfois sensible de certaines données ;
• à protéger ces informations ;
• à respecter les droits des personnes concernées ;
• à ne pas transmettre les données personnelles à des organismes partenaires, sauf si cela est strictement nécessaire pour accomplir une finalité ou si vous en faites la demande.

 

Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker les données ainsi que les documents papier qui en contiennent sont conservés dans un environnement sécurisé. Cependant, malgré les protocoles mis en place, nous ne pouvons garantir l’entière sécurité des informations collectées. En cas de faille informatique détectée, les personnes concernées et l’Autorité de Protection des Données seront informées.

 

En vue du traitement de vos données à caractère personnel, nous autorisons accès à vos données à caractère personnel à nos travailleurs, collaborateurs et préposés. Nous garantissons un niveau de protection semblable en imposant des obligations contractuelles à ces travailleurs, collaborateurs et préposés, semblables à celles décrites dans l’Avis de protection des données.

 

 

11. Vos droits

Conformément à et selon les conditions de la législation belge relative à la protection des données et les dispositions du règlement général de la protection des données, vous disposez des droits suivants :

 

• Droit d’accès: vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement des données que nous détenons sur vous et de vérifier à quelles fins elles sont utilisées.

 

• Droit de rectification: vous avez le droit d’obtenir la correction des données à caractère personnel erronées vous concernant, ainsi que le droit de compléter des données à caractère personnel incomplètes.

 

• Droit à l’oubli ou à la limitation des données: vous avez le droit de nous demander d’effacer les données à caractère personnel vous concernant ainsi que de limiter le traitement de ces données dans les circonstances et sous les conditions stipulées dans le règlement général de la protection des données. Nous pouvons refuser l’effacement ou la limitation des données nécessaires à nous pour le traitement des salaires, l’exécution d’une obligation légale, la réalisation du contrat de travail ou notre intérêt légitime, pour autant que ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 

• Droit à la portabilité des données: vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fourni. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

 

• Droit d’opposition: vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes. Vous ne pouvez toutefois pas vous opposer contre le traitement des données nécessaires pour l’exécution d’une obligation légale, la réalisation du contrat de travail ou notre intérêt légitime, pour autant que ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 

• Droit de retrait du consentement: si le traitement des données à caractère personnel est basé sur votre consentement préalable, vous disposez du droit de retirer ce consentement. Ces données à caractère personnel seront alors traitées uniquement si nous disposons d’une autre base juridique.

 

• Droit d’introduire une réclamation: nous mettons tout en œuvre pour assurer un traitement méticuleux et légitime des données à caractère personnel vous concernant, conformément à la règlementation applicable. Si vous estimez toutefois que vos droits n’ont pas été respectés et que vous estimez que vos inquiétudes ne sont pas écoutées au sein de notre entreprise, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de:

 

Commission de la protection de la vie privée

Rue de la Presse  35

1000 Bruxelles

Tel. 02 274 48 00

Fax. 02 274 48 35

Email : commission@privacycommission.be

 

Vous pourrez exercer les droits précités en vous adressant à ACCESSANDGO-ABP asbl. 

La personne de contact est: Madame Cohrs Emilie ecohrs@accessandgo.be –Tél : +32 2 772 18 95

 

12. Vous avez des questions ?

Si, après avoir lu cette note d’information, vous avez encore des questions, vous souhaitez davantage d’informations relatives  au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

 

ACCESSANDGO-ABP  asbl

Rue de la Fleur d’Oranger, 1bte213

1150 Bruxelles

02/772 18 95

ecohrs@accessandgo.be

 

Vous pouvez également vous adresser à l'Autorité de Protection des Données (Rue de la Presse, 35 - 1000 Bruxelles ou via son site internet :www.privacycommission.be).