Depuis le 1er janvier, Iriscare, l’organisme public bruxellois en charge de la protection sociale pour la Commission communautaire commune (COCOM), a décidé de supprimer le Budget d’Assistance Personnelle (BAP), pour les Bruxellois francophones. Une décision aux conséquences dramatiques pour 44 personnes en situation de handicap qui en bénéficiaient jusqu’à présent. C’est leur projet de vie qui vole en éclat, de même que l’espoir des 200 autres personnes sur liste d’attente, faute de budget suffisant…
Qu’est-ce que le BAP ? Le BAP est un budget alloué directement à la personne handicapée, ou à son représentant, afin qu’elle puisse organiser, en fonction de ses besoins et de ses attentes, l’aide et l’accompagnement quotidiens nécessaires à son autonomie et à son inclusion. Ce budget lui permet, par exemple, de rémunérer les personnes qui l’aident pour se lever, se coucher, s’habiller, se laver, cuisiner, mais aussi et surtout dans ses activités en dehors de son domicile : comme travailler, faire ses études, ses loisirs, communiquer, voyager, … Bref, toutes ses tâches justes « normales,
simples » pour des personnes valides mais impossibles à réaliser seules pour des personnes en situation de handicap. Jusqu’à présent, le BAP permettait à 44 Bruxellois francophones en situation de handicap de vivre dignement, hors des institutions.
Depuis plusieurs semaines, Iriscare et le Ministre Alain Maron essaient de justifier cette décision en véhiculant de fausses affirmations. AccessAndGo-ABP a lancé un recours au Conseil d’État mais en attendant le verdict, nous souhaitons rétablir la vérité.
1. AccessAndGo a mal géré le BAP sur Bruxelles car les attributions ne se font pas sur base des revenus des personnes en situation de handicap.
FAUX - AccessAndGo gère le BAP avec rigueur depuis 17 ans. La procédure d’attribution respecte des critères précis. La sélection se fait par le Mouvement VIA* en tenant compte de plusieurs paramètres (handicap, projet d’autonomie, urgence, absence de solutions, …). Il est réducteur de penser qu’une attribution sur base des revenus serait une preuve de bonne gestion du BAP. La porte d’entrée dans le dispositif est et doit rester le handicap.
* Ce comité est composé d’associations représentantes du handicap : Inclusion (déficience intellectuelle), ABMM (pour les maladies neuro-musculaires), Grandir Ensemble (accompagnement d’enfants en situation de handicap), AccessAndGo (pour le handicap physique) et ABP (avant sa fusion avec AccessAndGo pour les personnes en situation de handicap physique et notamment les personnes victimes de la polio).
2. On n’est pas sûr que les BAP vont aux personnes qui en ont le plus besoin ou les plus nécessiteuses
FAUX - Les 44 bapistes ont un handicap lourd qui justifie le recours à une aide humaine quotidienne. Sans BAP, leur projet d’autonomie est mis à mal.
FAUX - Les 44 bapistes ne sont pas aisés : plus de 80 % vivent avec seulement une allocation de personne handicapée, une pension de survie, … les personnes restantes sont dans la majorité des cas des parents d’enfants (mineurs ou adultes) en situation de handicap. Ce ne sont pas des privilégiés, bien au contraire. De plus, l’arrêt du BAP, va contraindre ces familles à trouver d’autres solutions et il est connu dans le secteur que le choix se porte souvent sur l’arrêt du travail par l’un des parents (souvent la maman), ce qui aura tendance à appauvrir davantage ces familles.
Ce qui est vrai par contre : Bruxelles comprend des centaines de personnes en situation de handicap, la liste d’attente du BAP atteint les 200 candidats. Toutes ces personnes devraient bénéficier du BAP sans qu’un choix de candidat ne soit nécessaire.
3. On ne sait pas ce que doit financer le BAP
FAUX – La définition du BAP est simple : le BAP permet de payer les aides humaines qui aident la personne en situation de handicap à réaliser les actes qu’une personne valide peut faire seule. Les domaines d’activités sont d’ailleurs listés dans la convention par Iriscare.
4. L’efficacité du BAP n’a pas été suffisamment prouvée par AccessAndGo
FAUX – Cela fait 17 ans que nos bapistes prouvent au quotidien que le BAP répond à leurs besoins. Cela fait 17 ans qu’AccessAndGo transmet leur témoignage à la COCOM et ensuite IRISCARE. Ecoutez les témoignages de Bassel, Martine et Thomas en cliquant sur les liens suivants:
>>> Martine: https://www.youtube.com/watch?v=AkC9uOfmvXY&t=3s
>>> Bassel: https://www.youtube.com/watch?v=NFQ4jvndAyk
>>> Thomas: https://www.youtube.com/watch?v=GOMmjOGmx90&t=10s
Ils sont les meilleurs porte-paroles du BAP.
Aucune enquête de satisfaction, évaluation par un service externe ou par des chercheurs, … n’a été menée par Iriscare avant de prendre cette décision. Alors que les conclusions en 2023 de l’étude mandatée par Iriscare et la COCOF avaient déjà pointé la nécessité de « généraliser les BAP » comme un besoin pour les personnes en situation de handicap sur Bruxelles.
5. Un budget transitoire a été accordé à AccessAndGo en 2025 pour réorienter les bapistes
FAUX - Nous sommes en février 2025, nous n’avons aucune nouvelle de ce budget transitoire. Les missions qui nous seraient données à travers ce budget nous sont annoncés dans la presse ou par le Ministre lors d’une question parlementaire ! Mission qui nous semble impossible à réaliser sur base des conditions imposées :
- Nous devrions diminuer le BAP des bapistes financièrement aisés. Nous avons 2 questions : 1/ Combien une personne handicapée doit gagner par mois pour pouvoir faire face seule à ses besoins en services et aides humaines lui permettant de garder un train de vie considéré comme « normal ». Ces revenus doivent être largement plus élevés que ceux de la population « aisée » bruxelloise. Sauriez-vous le faire avec votre salaire ? 2/ Pourquoi utiliser comme critère dans le BAP les revenus des personnes ? Le BAP est une aide aux personnes handicapées, comme les allocations familiales sont une aide aux familles et les remboursements des soins de santé, une aide aux personnes ayant des frais de santé. Le revenu pourrait intervenir pour augmenter l’aide mais pas pour refuser l’accès aux personnes en situation de handicap qui font l’effort de travailler, aux parents d’enfants en situation de handicap qui essayent de garder leur job, …
- Nous devrions réorienter vers des alternatives : Comment peut-on trouver ces services alternatifs : des services qui aident les personnes en dehors de leur domicile, dans leur lieu de formation, de travail, les loisirs, pour des activités autres que celles prévues par les aides familiales (ménage, courses) et tout cela sans frais pour les bapistes, et sans liste d’attentes. Soyons réalistes, ces solutions alternatives n’existent pas, la fin du BAP va signifier un repli des personnes chez elles, une perte de formation ou de lieu de vie pour certains, un retour chez les parents, la famille, une institution pour d’autres, une perte d’emploi pour certains aidants, … Soit un retour en arrière flagrant.
6. Le BAP coûte trop cher?
FAUX – Le BAP est une formule économiquement tenable car le budget sert directement à rémunérer le personnel qui aide la personne. Pas besoin de direction, coordination, secrétariat, … Juste l’assistant personnel et le bapiste.
Les personnes que nous aidons à travers le BAP sont des personnes avec des handicaps lourds, de grande dépendance qui ont une profonde envie de vivre hors des institutions mais qui sont conscientes que sans aide rien n’est possible.
7. Le débat est service résidentiel ou BAP
FAUX - Les recommandations des Nations Unies sont claires, il faut aller vers une désinstitutionalisation et donner des budgets suffisants aux personnes en situation de handicap pour leur permettre une inclusion dans la société. Le débat BAP ou institution n’a d’ailleurs pas lieu d’être ici : nos bapistes n’ont pas leur place en institution, certains le prouvent d’ailleurs depuis plus de 17 ans. Comme Bassel, Martine, Thomas, nos bapistes sont des hommes et des femmes comme vous et moi, actifs dans notre société, conjoint, parents, enfants, … Ils ont juste besoin d’une aide pour payer l’assistance humaine qui leur permet de compenser au quotidien leur handicap là où ils se trouvent.
8. Le BAP est toujours pour les mêmes personnes, il n’y a pas assez de rotation, la liste d’attente est trop longue
FAUX – Si le budget était réactualisé tous les ans, il y aurait de nouvelles entrées dans le BAP. Mais à enveloppe fermée, avec un budget aussi faible, comment serait-il envisageable de proposer de nouveaux BAP. Nous parlons de 300 000 euros pour 44 budgets d’assistance personnelle.
De la même manière que les services résidentiels, les écoles (tant dans l’ordinaire que le spécialisé), les ETA… à Bruxelles ont des listes d’attente, à aucun moment, il n’est prévu une rotation entre « privilégiés » y ayant droit. Le mot privilégié étant bien entendu utilisé avec ironie. Dans aucun des exemples cités, on demande aux bénéficiaires de quitter les lieux après 1, 2 ou 3 ans. Et pourtant toutes ces structures ont des listes d’attente, les places y sont rares.
De la même manière, recevoir un BAP et mettre en place son projet d’autonomie ne peut en aucun cas se faire que pour 1, 2 ou 3 ans. Le handicap est là pour toute la vie, les difficultés accompagneront donc la personne pour toujours. La compensation par de l’aide humaine ne peut donc pas être vue comme quelque chose de momentané. Du contraire, plus une personne va s’inclure dans la société et plus elle aura besoin d’aide. Cependant, il y aura un retour sur investissement non négligeable : la personne va être un citoyen à part entière, consommateur, payera son loyer, ses impôts, ses taxes, ses biens, et sera aussi un créateur d’emploi pour toutes ses aides humaines. Le BAP permet de créer une réelle économie sociale autour de la personne en situation de handicap.
9. La décision de fin du BAP a été décidée par le secteur, le CGSAP d’Iriscare étant composé du secteur.
FAUX - Le CGSAP d’iriscare et le conseil de gestion sont composés comme suit :
- les organisation patronales et les organisations représentatives des travailleurs indépendants;
- les organisations représentatives des travailleurs;
- les organismes assureurs (seulement le CGG et le CGSAP);
- les prestataires (seulement le CGG et le CGSAP);
- les organisations familiales (seulement le CGG et le CGF);
- les caisses d’allocations familiales (seulement le CGG et le CGF).
Où sont les associations représentatives des personnes handicapées où sont les personnes handicapées, comment le principe du rien sur nous sans nous, préconisé par les Nations Unies est respecté. Le secteur des personnes handicapées notamment présent au CPH (22 associations), UNIA, et bien d’autres associations ont découvert la fin du BAP par la presse ou le collectif des bapistes.
10. La fin du BAP est pour une égalité entre personne en situation de handicap
FAUX – Seules les personnes en situation de handicap bruxelloises et dépendant du côté francophone se retrouvent dorénavant sans BAP. Les Néerlandophones de Flandre et de Bruxelles ainsi que les Wallons ont toujours droit à leur BAP. Il y a donc une différence de traitement manifeste pour les Bruxellois francophones !
>>> Personne de contact <<<
Pour toute demande d'interview ou de reportage dans l'une des familles impactées:
Stéphanie Herman, Directrice d'AccessAndGo-ABP asbl
Tel: 0475/20 62 24
Depuis 2007, le BAP est porté par l’association AccessAndGo-ABP qui soutient les BAPistes dans leur combat pour maintenir leur droit au BAP et à une vie autonomie